Dès l’élection du présent gouvernement libéral, le ministre des Finances Carlos Leitao s’est montré inquiet par l’état actuel de la fiscalité québécoise. Une Commission d’examen sur la fiscalité québécoise fut mise en place en juin 2014.

 

En d’autres mots, la commission s’est questionnée à savoir si le système fiscal québécois, dont les bases et principes ont vu le jour voilà plus de 40 ans, est toujours le meilleur moyen de répartition de la richesse collective tout en garantissant la compétitivité économique du Québec sur l’échelle mondiale, car contrairement à 1970, les gens, les produits et le savoir-faire se déplacent librement dans cet énorme économie planétaire.

 

Le rapport de la Commission Godbout, déposé au début de 2015, suggère une refonte de la fiscalité québécoise. Contrairement à la majorité des rapports produits par les différentes commissions gouvernementales, le gouvernement du Québec signale vouloir donner suite au rapport Godbout, le ministre des Finances étant convaincu du bien-fondé général des propositions du rapport.

 

Une des réformes qui engendre le plus de réactions est la hausse de la TVQ à 11% (9.98% en 2015) assortie d’une baisse d’impôt équivalente pour que le contribuable moyen s’en sorte à coût nul.

 

Bien que la TVQ ait subi deux augmentations successives de 1% dans les derniers 4 ans (2% total), ces dernières  n’ont pas suscité de réactions aussi vives qu’en ce moment puisque le gouvernement fédéral avait précédé les provinces par des baisses de la TPS du même pourcentage (2%), le contribuable moyen n’a senti aucune différence.

 

Historique des taux TPS – TVQ

 

Pourquoi proposer une hausse de la TVQ ?

 

Le tableau ci-bas , résume les principales sources de revenu du gouvernement. Si on isole l’inflation annuelle qui tourne autour de 2%, on constate que l’augmentation des revenus de l’état provient essentiellement des taxes à la consommation.

 

 Principales sources de revenus – Gouvernement du Québec

Source de revenus(*)	2012 (millions)	2013 (millions)	Variation	2014 (millions)	Variation
Impôts des particuliers	24 498$	25 070$	2.3%	26 203$	4.5%
Impôts des sociétés	5 822$	6 034$	3.6%	5 625$	-6.8%
Taxes à la consommation	12 103$	12 542$	3.6%	13 262	5.7%

* SOURCE: États financiers consolidés du gouvernement du QUÉBEC

 

Une augmentation marquée des revenus provenant des taxes à la consommation combinée à une stagnation des impôts de particuliers et des entreprises (Tableau) peut s’expliquer par 3 facteurs:

 

1. L’augmentation du prix de vente d’un bien essentiel dont la population ne peut s’en passer, en d’autres mots : L’essence.
2. L’augmentation de la dette de consommation des ménages en ayant recours aux cartes de crédit et aux marges de crédit, le tout avec un taux directeur historiquement au plancher.
3. L’augmentation des gens ou des revenus provenant des emplois non déclarés (travail au noir).

 

Il est facile de comprendre que la hausse de 1% de la TVQ vise à contrer les effets négatifs (pour les revenus de l’état) de la chute récente des prix de l’essence et de la hausse éventuelle des taux d’intérêts, tout en s’assurant de percevoir plus de taxes des gens qui ont des revenus non déclarés.

 

Qui en sera principalement affecté?

 

Pour comprendre qui sera affecté par cette éventuelle hausse, il faut se rappeler que la TVQ ne s’applique pas sur des dépenses importantes tels que: les loyers non commerciaux, les intérêts, les paiements d’hypothèque, les autres taxes (municipales et autres), les aliments non transformés, etc.

 

• Contribuables à faible revenu qui ne paient pas d’impôt sur le revenu.

 

Les gens dans cette catégorie seront très très peu touchés par la hausse de la TVQ, par la simple raison qu’une très grande partie de leur dépenses essentielles (loyer et aliments) ne sont pas touchées par la TVQ.

 

• Contribuables avec des revenus entre 40 000$ à 60 000$ par année.

 

Si on se fie aux intentions du gouvernement, la hausse de la TVQ sera accompagné d’une diminution des impôts (taux et/ou paliers) ce qui devrait avoir un effet nul sur les contribuables moyens qui dépenses autour de 50% de leur budget sur des éléments non taxés par la TVQ.

 

• Contribuables avec des revenus importants + 100 000$ par année.

 

Il serait peu probable que le gouvernement accorde des baisses d’impôts aux contribuables de cette catégorie et ces mêmes contribuables consacrent une portion beaucoup plus importante à des dépenses taxables par la TVQ, ils seront donc touchés par l’éventuelle hausse de la TVQ.

 

• “Contribuables” qui ne déclarent pas des revenus.

 

Les taxes à la consommation sont parmi le peu de moyens dont le gouvernement dispose pour s’assurer de collecter des revenus des gens de cette catégorie. Ils seront donc mis davantage à contribution.

 

Conclusion

 

Il faut se questionner sur le succès d’une telle mesure,  le Québec aurait un taux de taxes à la consommation de 16% (TPS+TVQ)  ce qui représente 3% de plus que les provinces voisines, sans parler de toutes les taxes environnementales supplémentaires. Une telle différence entrainera, sans doute, une hausse des achats interprovinciaux par les consommateurs québécois.

 

Assisterons-nous à des voyages organisés pour des achats en masse en Ontario? Ou peut-être que des détaillants pourraient flairer la bonne affaire en ouvrant des points de vente près des frontières québécoise.

 

Quel sera l’impact d’un commerce transfrontalier accru sur les finances de la province?